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Permis de construire ou déclaration préalable de travaux :

Il existe trois permis :

  • le permis de construire
  • le permis d'aménager
  • le permis de démolir

Certains travaux ou aménagements doivent simplement être précédés d'une déclaration préalable (toute construction inférieure à 20 m², piscine, abris de jardin...).

Enfin des travaux et aménagement ne sont soumis à aucune formalité au titre de l'urbanisme. Ils doivent cependant respecter les règles d'urbanisme.

C'est la nature, l'importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis et le formulaire que vous devez utiliser.

A noter : la commune de Luchat est dotée d'une carte communale.

Pour plus d'information, sur la façon d'établir un dossier :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Permis-de-construire-et-autres-.html



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