REGISTRE DE CONCERTATION - PLUI

Suite à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CDA de Saintes, un registre de concertation est à votre disposition à la mairie (salle du conseil municipal) afin de recueillir vos observations.

Pour information, une page internet dédiée au PLUI est disponible sur le site de la CDA ou en cliquant ici

PERMANENCES FINANCES PUBLIQUES

A compter du 3 décembre 2021, un agent des Finances Publiques vous accueillera tous les vendredis de 9h00 à 11h45 à la mairie de Corme-Royal (8 rue du Stade). Y sera assuré un accueil généraliste comprenant les services suivants : informations générales sur les démarches fiscales ou le paiement des produits locaux, accompagnement numérique pour les démarches en ligne, aide à la déclaration des revenus et à la gestion du prélèvement à la source, informations sur les impôts locaux, faire une déclaration contentieuse, déposer une demande de remise gracieuse ou de délai de paiement, accompagnement au paiement en ligne, aide pour l'achat en ligne de timbres fiscaux.

CONSEILLER NUMÉRIQUE SUR LA COMMUNE

La Communauté d'Agglomération de Saintes, en partenariat avec les communes, a recruté deux conseillers numériques afin d'accompagner les habitants dans l'utilisation des outils numériques.

Stéphanie DALBIN sera votre conseillère numérique. Elle vous recevra à la mairie, dans la salle du conseil municipal, un jeudi sur deux, de 9h00 à 12h00. Le premier rendez-vous est fixé au jeudi 14 octobre.
Les autres permanences auront lieu le :
     - jeudi 3 février 2022
     - jeudi 17 février 2022
     - jeudi 3 mars 2022
     - jeudi 17 mars 2022
     - jeudi 31 mars 2022
     - jeudi 14 avril 2022
     - jeudi 12 mai 2022
     - jeudi 9 juin 2022
     - jeudi 23 juin 2022
     - jeudi 7 juillet 2022
     - jeudi 21 juillet 2022

  Pour plus d'information, vous pouvez la joindre au 06 37 13 17 21.

         BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS 

L'arrêté préfectoral N°20EB767 du 2 décembre 2020 réglementant l'usage du feu en vue de prévenir les incendies de forêts en Charente-Maritime interdit toute l'année le brûlage de déchets à l'air libre ou en incinérateur individuel(pour le lire, cliquer ici).

Cette interdiction s'applique à tous les déchets verts des particuliers, professionnels et collectivités locales.
L'article 9 de cet arrêté stipule que : "le brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels de déchets (déchets ménagers, déchets verts, déchets verts forestiers, déchets verts agricoles, déchets industriels et artisanaux, plastiques, caoutchouc, bois traités, huiles végétales et minérales, hydrocarbures et dérivés...), produits par les particuliers, les professionnels et les collectivités locales, est INTERDIT toute l'année sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime."

Les déchets verts doivent être valorisés : compostés, utilisés en paillage ou déposés en déchetterie.

(Vous pouvez cliquer sur le flyer pour l'agrandir)

DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE SUR LA COMMUNE

Pour voir si vous êtes éligible à la fibre, cliquer ici.

RAPPEL SUR LES BRUITS DE VOISINAGE

Suite aux différentes réclamations de plusieurs administrés, voici quelques rappels :

• l'arrêté préfectoral du 22 mai 2007 relatif à la lutte contre le bruit :
   section 1 "Principes généraux":
  - article 2 : Sont considérés comme bruits de voisinage :
       * les bruits de comportements des particuliers ou émis par des matériels ou animaux dont ils ont la responsabilité
       * les bruits d'activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs émis par les responsables de celles-ci ou les personnes dont ils ont la charge ou l'encadrement, ainsi que par tout matériel utilisé pour l'activité en cause.
  section 5 "Bruit dans l'habitation" :
  - article 9 : les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non limitative) ne soient pas cause de gêne au voisinage.
  Ces travaux ne doivent pas être effectués à des heures où ils pourraient être gênants pour le voisinage, ni pendant une durée notoirement excessive.
  - article 10 : les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, y compris en chenil, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
• l'arrêté municipal n°23/2018 sur les bruits de voisinage instaurant des horaires d'utilisation suivants :
  - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  - les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Pour consulter l'arrêté municipal, cliquer ici

RAPPEL SUR LES CHIENS ERRANTS

La mairie est souvent saisie de réclamations relatives à la divagation des chiens dans les rues de Luchat.
Merci de bien vouloir prendre toutes les dispositions pour que vos chiens ne troublent plus la tranquillité et la santé du voisinage.

DÉPÔTS SAUVAGES SUR LA COMMUNE

Depuis quelques mois, plusieurs dépôts sauvages ont été observés sur la commune.
 

Un arrêté a été pris par le Maire réglementant les dépôts sauvages de déchets et d'ordures sur la commune.

Pour lire l'arrêté, cliquer ici