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TIRAGE AU SORT DES JURÉS D'ASSISES 2023

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Le tirage au sort des Jurés d'Assises 2023 aura lieu le

Lundi 30 mai 2022 à 9 heures

A la salle polyvalente de Thénac - Rue de la Paix

FÊTES DES VOISINS

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INSCRIPTIONS SCOLAIRES 2022 - 2023

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Les inscriptions scolaires pour la rentrée de septembre 2022 sont à effectuer en mairie du 28 mars au 31 mai 2022.

Après avoir complété les documents ci-dessous et et être muni des justificatifs, il vous faudra déposer le dossier à la mairie.
- fiche de renseignement
- fiche sanitaire
- mandat de prélèvement SEPA
- demande de facturation alternée
- demande de dérogation

REGISTRE DE CONCERTATION - PLUI

Suite à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CDA de Saintes, un registre de concertation est à votre disposition à la mairie (salle du conseil municipal) afin de recueillir vos observations.

Pour information, une page internet dédiée au PLUI est disponible sur le site de la CDA ou en cliquant ici

CONSEILLER NUMÉRIQUE SUR LA COMMUNE

La Communauté d'Agglomération de Saintes, en partenariat avec les communes, a recruté deux conseillers numériques afin d'accompagner les habitants dans l'utilisation des outils numériques.

Stéphanie DALBIN sera votre conseillère numérique. Elle vous recevra à la mairie, dans la salle du conseil municipal, un jeudi sur deux, de 9h00 à 12h00. Le premier rendez-vous est fixé au jeudi 14 octobre.
Les autres permanences auront lieu le :
     - jeudi 12 mai 2022
     - jeudi 9 juin 2022
     - jeudi 23 juin 2022
     - jeudi 7 juillet 2022
     - jeudi 21 juillet 2022

  Pour plus d'information, vous pouvez la joindre au 06 37 13 17 21.

         BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS 

L'arrêté préfectoral N°20EB767 du 2 décembre 2020 réglementant l'usage du feu en vue de prévenir les incendies de forêts en Charente-Maritime interdit toute l'année le brûlage de déchets à l'air libre ou en incinérateur individuel(pour le lire, cliquer ici).

Cette interdiction s'applique à tous les déchets verts des particuliers, professionnels et collectivités locales.
L'article 9 de cet arrêté stipule que : "le brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels de déchets (déchets ménagers, déchets verts, déchets verts forestiers, déchets verts agricoles, déchets industriels et artisanaux, plastiques, caoutchouc, bois traités, huiles végétales et minérales, hydrocarbures et dérivés...), produits par les particuliers, les professionnels et les collectivités locales, est INTERDIT toute l'année sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime."

Les déchets verts doivent être valorisés : compostés, utilisés en paillage ou déposés en déchetterie.

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(Vous pouvez cliquer sur le flyer pour l'agrandir)

RAPPEL SUR LES BRUITS DE VOISINAGE

Suite aux différentes réclamations de plusieurs administrés, voici quelques rappels :

  • l'arrêté préfectoral du 22 mai 2007 relatif à la lutte contre le bruit :
     section 1
     "Principes généraux":
    - article 2 Sont considérés comme bruits de voisinage :
         * les bruits de comportements des particuliers ou émis par des matériels ou animaux dont ils ont la responsabilité
         * les bruits d'activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs émis par les responsables de celles-ci ou les personnes dont ils ont la charge ou l'encadrement, ainsi que par tout matériel utilisé pour l'activité en cause.

    section 5 "Bruit dans l'habitation" :
    - article 9 : les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non limitative) ne soient pas cause de gêne au voisinage.
    Ces travaux ne doivent pas être effectués à des heures où ils pourraient être gênants pour le voisinage, ni pendant une durée notoirement excessive.

    - article 10 : les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, y compris en chenil, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
  • l'arrêté municipal n°23/2018 sur les bruits de voisinage instaurant des horaires d'utilisation suivants :
    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
    - les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
    - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Pour consulter l'arrêté municipal, cliquer ici

RAPPEL SUR LES CHIENS ERRANTS

La mairie est souvent saisie de réclamations relatives à la divagation des chiens dans les rues de Luchat.
Merci de bien vouloir prendre toutes les dispositions pour que vos chiens ne troublent plus la tranquillité et la santé du voisinage.

DÉPÔTS SAUVAGES SUR LA COMMUNE

Depuis quelques mois, plusieurs dépôts sauvages ont été observés sur la commune.
 

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Un arrêté a été pris par le Maire réglementant les dépôts sauvages de déchets et d'ordures sur la commune.

Pour lire l'arrêté, cliquer ici

                                   

                                

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Actualités

 Le compte rendu du conseil municipal est disponible à la rubrique "Vie Municipale", "A la Mairie".


 

 








 

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