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INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES SUR LA CRÉATION DE FORAGES

Deux types de forages sont possibles : le forage domestique et le forage non domestique.

Forage domestique : tout prélèvement d'eau inférieur ou égal à 1 000m3 d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs.
Ces forages ne sont pas soumis au code de l'environnement et aucun dossier loi sur l'eau ne doit être déposé à la DDTM. 
Le projet doit être déclaré en mairie par le propriétaire de l'ouvrage grâce au cerfa n°13837*02

Tout forage dont la profondeur excède 10 mètres doit faire l'objet d'un enregistrement dans la base de données du sous-sol du BRGM. De plus, tout prélèvement d'eau doit être déclaré auprès de l'Agence de l'Eau même dans le cas de faibles prélèvements non soumis à redevance.

Forage non domestique : tout prélèvement d'eau supérieur à 1000 m3 par an.
La création de ces ouvrages est soumise au code de l'environnement et dans tous les cas, un dossier loi sur l'eau doit être déposé à la DDTM. Le dossier est soumis à une ou plusieurs rubriques de la nomenclature eau, à la fois pour la réalisation de l'ouvrage et pour le prélèvement d'eau.

ENQUÊTE DE LA CDA POUR LA CRÉATION D'UNE RECYCLERIE

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Dans le cadre du projet de construction d'une recyclerie sur le territoire de la CDA, une enquête est lancée auprès des habitants afin de connaître leurs besoins.

Vous pouvez répondre à cette enquête jusqu'au 17 février 2023 en cliquant ici.

 JOURNÉE À SAINT-ÉMILION

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L'association "Les Amis du Temps Libre" organise le samedi 17 juin 2023 un voyage d'une journée à Saint-Emilion.

Au programme : repas et visite de la ville et de ses chais.

Adhérents : 72 euros
Non adhérents : 82 euros

Inscription : Monique CHAUVET au 06.83.12.09.33 

INFORMATIONS DE LA CDA SUR LE PLU INTERCOMMUNAL

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39-45 UNE HISTOIRE A PARTAGER : LA VÔTRE

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Pour célébrer les 80 ans de la fin de la Seconde Guerre Mondiale, les Archives Départementales de la Charente-Maritime prévoient en 2025 un événement évoquant cette période 1939-1945 sous le prisme de la jeunesse.

"Vous étiez enfant en Charente-Maritime en 1939-1945? Vous êtes enfant ou petit-enfant d'une personne ayant des souvenirs de cette période et qui peut nous les raconter?"

Les Archives Départementales souhaitent recueillir vos témoignages filmés ou enregistrés, vous deviendrez aussi un témoin de l'histoire.

Pour vous faire connaître, contactez les Archives Départementales au 05.46.45.17.77 ou par mail : archives@charente-maritime.fr

REGISTRE DE CONCERTATION - PLUI

Suite à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CDA de Saintes, un registre de concertation est à votre disposition à la mairie (salle du conseil municipal) afin de recueillir vos observations.

Pour information, une page internet dédiée au PLUI est disponible sur le site de la CDA ou en cliquant ici

CONSEILLER NUMÉRIQUE SUR LA COMMUNE

La Communauté d'Agglomération de Saintes, en partenariat avec les communes, a recruté deux conseillers numériques afin d'accompagner les habitants dans l'utilisation des outils numériques.

Stéphanie DALBIN sera votre conseillère numérique. Elle vous recevra à la mairie, sur rendez-vous, dans la salle du conseil municipal, un jeudi sur deux, de 9h00 à 12h00. Les prochains rendez-vous sont fixés aux : 
          - jeudis 2 et 16 février 2023
          - jeudis 2, 16 et 30 mars 2023
          - jeudis 13 et 27 avril 2023

  Pour plus d'information, vous pouvez la joindre au 06 37 13 17 21.

        

RAPPEL SUR LES CHIENS ERRANTS

La mairie est souvent saisie de réclamations relatives à la divagation des chiens dans les rues de Luchat.
Merci de bien vouloir prendre toutes les dispositions pour que vos chiens ne troublent plus la tranquillité et la santé du voisinage.

                                   

                                

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